| Voici nos conditions générales de vente : 1. Validité
Seules les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les offres, devis, ventes et livraisons, dans la mesure où il n'existe pas de prescriptions légales impératives contraires ou d'accords expressément convenus par écrit avec «Avenir tout en art».
Toute remise de commande implique de la part du client l'acceptation sans réserve des conditions de vente de «Avenir tout en art» qui annulent par avance toutes clauses contraires provenant des propres conditions de vente de ce client. Ces clauses contraires ne sont valables que si elles sont confirmées par nos soins. Ceci est valable aussi pour les accords faits oralement ou les clauses complémentaires au contrat écrit.
2. Passation de commandes, acceptation de commandes et délais
a) Les commandes ne prennent un caractère engageant que lorsqu'elles sont confirmées par nos soins.
b) En cas de commandes avec livraison à des tiers, la personne passant la commande est considérée comme étant le donneur d'ordre. Si la livraison à des tiers est effectuée en leur faveur ou si le réceptionnaire de la livraison tire profit de la prise de possession ou d'une utilisation ultérieure de la livraison, le client et le réceptionnaire de la livraison sont alors considérés tous deux comme donneur d'ordre commun. En passant une telle commande, le client assure tacitement son consentement et celui du réceptionnaire sur ce point.
c) En cas de commande avec facturation à des tiers, peu importe si elle est passée en son nom ou en celui d'un autre, la personne passant la commande et le réceptionnaire de la facture sont considérés comme donneur d'ordre commun. Si une modification de facture est effectuée après la facturation déjà réalisée, sur la demande du client en faveur d'un autre réceptionnaire de facture, cela signifie que ce dernier donne son accord tacite de cautionnement solidaire de dette. En passant une telle commande, le client assure tacitement le consentement du réceptionnaire de la facture sur ce point.
d) Les délais de livraison sont de 7 à 12 jours ouvrés à compter du jour du paiement. Ce délai écoulé sans succès, le client peut alors résilier le contrat et ainsi être remboursé.
e) En cas de force majeur ou en raison de circonstances empêchant ou rendant difficile l'exécution de commandes validées, nous nous réservons le droit soit de résilier le contrat, soit de réduire le volume ou repousser en conséquence l'exécution des commandes confirmées et déjà en production, excluant tout recours à des dommages intérêts. Le délai convenu se prolonge alors de la durée du retard. Le client ne peut cependant résilier le contrat qu'au plus tôt deux semaines après l'apparition des perturbations décrites. Nous déclinons toute responsabilité dans ces cas.
3. Exécution de la commande / acceptation de la part du client
a) Nous exécutons toutes les commandes sur la base des fichiers fournis ou transférés par le client sauf dans le cas d'un accord écrit. Les fichiers doivent être fournis dans les formats indiqués dans la rubrique création de fichier. Pour les formats non conformes, nous ne pouvons garantir une réalisation sans défauts d'impression. Le client est entièrement responsable de l'intégralité et de l'exactitude de ces fichiers, même s'il se révèle y avoir des erreurs de transfert ou de support des données dont nous ne sommes cependant pas responsables.
b) Les livraisons de toutes natures effectuées par le client ou par un tiers engagé par lui - ceci est valable également pour les supports de fichiers et les fichiers transférés - ne sont pas soumises à une obligation de contrôle par nos soins. (Ceci n'est pas valable pour les fichiers apparemment non traitables ou illisibles). Avant les transferts de fichiers, le client est tenu d'utiliser des programmes de protection contre les virus d'ordinateur. La sauvegarde des données incombe uniquement au client. Nous nous réservons le droit de faire des copies.
4. Impressum et publicité
a) «Avenir tout en art» peut, avec l'accord du client et de façon opportune, faire référence à elle-même sur les produits objets du contrat.
b) Nous nous réservons le droit, sans autorisation expresse du client, d'envoyer à des tiers des exemplaires de produits imprimés à titre d'échantillons de qualité.
5 . Droits de protection industriels et droits d'auteur.
Le client est seul responsable de la violation de droits de tierces personnes, en particulier de droits d'auteur, dans le cadre de l'exécution de sa commande. Le client déclare être en possession des droits de reproduction des documents fournis. Le client nous libère de tous recours par des tiers pour cause de violation desdits droits .
6. Garantie, responsabilité et droit de restitution de la marchandise
a) Le client est tenu de vérifier dans tous les cas la conformité au contrat de la marchandise livrée ainsi que des produits semi-fini envoyés pour correction. Les erreurs éventuelles sont à la charge du client à partir du moment où il a déclaré la marchandise prête à l'impression et/ou à la fabrication, dans la mesure où il ne s'agit pas d'erreurs survenues pendant la fabrication qui suit cette déclaration ou d'erreurs qui pouvaient être reconnues. Il en est de même pour toute autre déclaration de disposition de la part du client. Les défauts éventuels doivent être déclarés par écrit immédiatement, à savoir dans les 7 jours qui suivent leur apparition. Les défauts cachés qui n'ont pas été trouvés lors de l'inspection immédiate, doivent être revendiqués dans les délais légaux de garantie.
b) Les envois en retour quel qu'ils soient doivent être convenus au préalable avec nous. Les marchandises renvoyées non affranchies ne seront pas acceptées. Si la réclamation est justifiée, nous remboursons les frais d'envoi.
c) Les reproductions de couleurs, dans toutes les techniques de fabrication, peuvent engendrer des petites tolérances par rapport à l'original qui ne peuvent cependant donner lieu à des réclamations, étant d'origine technique .Il en est de même pour la comparaison entre des modèles tels que des épreuves et des impressions, même si elles sont fabriquées par nous, et les produits finaux.
d) Nous sommes responsables des tolérances dans la qualité du matériel utilisé que jusqu'au montant de la valeur de la commande.
e) Le fait que le client, même sur notre demande, ne nous a pas fourni d'imprimé de son fichier et n'a approuvé aucune des épreuves ou impressions créées par nos soins, nous libère de notre responsabilité. Dans ce contexte, les réclamations ne seront pas reconnues.
f) Des défauts sur une partie des marchandises livrées ne donnent pas droit à une réclamation sur l'ensemble de la livraison.
g) Des variations de plus ou moins 10% de la quantité commandée doivent être acceptées.
h) Dans le cas de défauts nous incombant, nous sommes autorisés selon notre choix, à corriger ou à réimprimer l'objet de la commande. Si la correction échoue, le client a le choix entre une réduction du prix d'achat ou une résiliation du contrat.
i) D'autres réclamations de la part du client, quelle qu'en soit la raison juridique, sont exclues. Nous n'assumons pas la responsabilité pour les dommages ne concernant pas l'objet livré. Cette exclusion concerne en particulier les pertes de gains et autres préjudices portés au patrimoine du client.
j) «Avenir tout en art» assume la responsabilité des dommages causés par des retards et le non respect d'obligations contractuelles, dans la mesure où ces dommages sont prévisibles..
k) Tous les documents et modèles qui nous sont remis, sont traités soigneusement par nos soins. En cas de dommage ou de perte, notre responsabilité se limite à la valeur matérielle. Les réclamations d'autre nature sont exclues.
l) Pour les consommateurs, ce sont les prescriptions légales de garantie qui s'appliquent.
m) Les remboursements de produits déjà fabriqués ou en cours de fabrication sont exclus, s'agissant exclusivement de produits personnalisés ils ne peuvent être revendus à des tiers. Seuls sont possibles les remboursements de commandes non imprimées ou en cours de contrôle fichiers.
7 . Prix
a) Sauf convention contraire formulée et confirmée par écrit par nos soins, nos prix courants s'appliquent à l'ensemble de nos produits et services.
b) Les prix s'entendent pour l'impression, l'emballage et une livraison dans l'agglomération grenobloise (voir zone ici) de nos produits.
8. Expédition
a) La livraison est effectuée à l'adresse de livraison indiquée par la personne passant la commande.
b) Les frais de livraison sont gratuits dans toute l'agglomération grenobloise.
c) Tout paquet révélant un endommagement extérieur ne doit être accepté par le client que si l'expéditeur /transporteur fait un constat de ce dommage. Si ce constat n'est pas effectué, aucun recours à des dommages-intérêts envers nous ne sera possible.
9. Réserve de propriété
Toutes les marchandises livrées restent notre propriété jusqu'à ce que toutes les conditions figurant dans le contrat de livraison soient remplies. Si le client est une entreprise ou personne juridique de droit public ou un patrimoine spécial de droit public, la marchandise reste notre propriété jusqu'à la rentrée de tous les paiements exigés pour la commande.
10. Conditions de paiement
a) Pour toutes les commandes, nous demandons le paiement avant d'effectuer l'impression, sous forme de chèque, espèces ou virement bancaire.
b) Le client ne peut faire de réclamations contre nous que si celles-ci ont été constatées de façon à avoir force de loi, incontestées et reconnues par nos soins.
d) Les droits de rétention ne peuvent être appliqués par le client que dans le cadre des mêmes conditions juridiques.
e) Les recours contre « Avenir tout en art » ne sont pas cessibles.
11. Règlements, approbations et modifications
Les factures sont établies par nos soins sous réserve d'erreurs éventuelles. Nous pouvons procéder à une correction de la facture en en établissant une nouvelle dans les six semaines qui suivent la réception de ladite facture par le client. Au bout de six semaines à compter de la réception de la facture par le client, celle-ci est considérée comme approuvée par ce dernier, à moins qu'une réclamation ne soit faite par écrit dans ce délai de six semaines en indiquant la position de la facture contestée. Après expiration de ce délai de six semaines, une modification de la facture est exclue. Ce règlement est également applicable pour le changement désiré de réceptionnaire de la facture et de l'adresse de facturation. Ce délai de six semaines ne concerne pas l'obligation de paiement ou l'obligation de déclaration des dommages dans l'espace des délais plus courts fixés dans ces conditions générales de vente.
12. Usages commerciaux et droits d'auteur
Le trafic commercial est réglé par les us et coutumes commerciaux de l'industrie de l'imprimerie (p.ex.. aucune obligation de délivrer des produits semi-finis tels que fichiers, produits lithographiques ou plaques d'impression créés pour la fabrication du produit fini dû), dans la mesure où aucune commande dérogative n'a été passée.
13. Fichiers et documents du client relatifs à la commande ainsi que traitement des données
a) Les fichiers reçus par nos soins dans le cadre d'une passation de commande ne sont enregistrés dans notre maison que dans le but de les traiter.
b) Toutes les choses apportées ou envoyées par le client, en particulier les modèles, fichiers et supports de fichiers ne sont archivées au delà de la date de remise du produit fini qu'avec un accord écrit et contre une indemnisation spéciale. Si ces choses doivent être assurées, il incombe au client de le faire s'il n'en a pas été convenu autrement. Nous déclinons toute responsabilité pour les endommagements ou les pertes, quelles qu'en soient les raisons.
14. Droit en vigueur
L'ensemble des conditions de la relation commerciale est soumis uniquement au droit français.
15. Juridiction compétente
L'unique juridiction compétente pour tous les recours résultant des relations commerciales est Grenoble . En outre, nous sommes en droit d'intenter des actions auprès du tribunal compétent du client. Ceci n'est pas valable pour les consommateurs.
16. Autre clause
Si certaines conditions parmi les Conditions Générales de Vente décrites ci-dessus sont en partie ou entièrement nulles et non avenues ou le deviennent, les autres conditions restent valides. La condition nulle et non avenue est remplacée par la règlementation légale.
Protection des données personnelles Comment « Avenir tout en art » protège vos données personnelles?
«Avenir tout en art» prend au sérieux la protection de vos données personnelles. Le respect de votre sphère privée est pour nous d'une extrême importance.
Vous trouverez ci-dessous des informations sur l'utilisation de vos données personnelles et nos principes concernant la protection de ces données.
Utilisation des données personnelles
Vos données personnelles (adresse de livraison, adresse à laquelle la facture doit être envoyée, adresse du client et n° de téléphone) sont utilisées par « Avenir tout en art » que pour l'exécution de vos commandes. Une utilisation à d'autres fins, par exemple pour de la publicité, sans votre accord formel, est exclue.
Principes de protection des données personnelles
Nos clients peuvent à tous moments se renseigner sur le contenu et le but du traitement des données personnelles. Au cas où vous nous auriez autorisé à les utiliser ou à les transmettre à des fins publicitaires, cette autorisation peut être annulée à tous moments. En outre, les données peuvent, sur votre demande, être corrigées, bloquées ou effacées.
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